top of page

Conditions générales de vente.

1. Objet  

Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par Unaxis Studio (création de sites web, e-commerce, landing pages, etc.).

 

2. Devis et commande  

Un devis sera fourni avant toute prestation. La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 %.

 

3. Tarifs et paiement  

Les tarifs sont indiqués en TTC. Le solde est à régler à la livraison du projet. Paiement par virement bancaire ou autre méthode indiquée sur le devis.

 

4. Délais  

Les délais sont indicatifs et commencent à compter de la réception de tous les contenus nécessaires au projet.

 

5. Propriété intellectuelle  

Unaxis Studio conserve les droits d’auteur sur les créations jusqu’au paiement complet. Après règlement, les fichiers finaux sont transmis au client pour usage prévu.

 

6. Responsabilité  

Unaxis Studio s’engage à fournir des prestations conformes aux normes du web, mais ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client ou des modifications ultérieures.

 

7. Résiliation  

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à Unaxis Studio.

bottom of page