Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par Unaxis Studio (création de sites web, e-commerce, landing pages, etc.).
2. Devis et commande
Un devis sera fourni avant toute prestation. La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 %.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en TTC. Le solde est à régler à la livraison du projet. Paiement par virement bancaire ou autre méthode indiquée sur le devis.
4. Délais
Les délais sont indicatifs et commencent à compter de la réception de tous les contenus nécessaires au projet.
5. Propriété intellectuelle
Unaxis Studio conserve les droits d’auteur sur les créations jusqu’au paiement complet. Après règlement, les fichiers finaux sont transmis au client pour usage prévu.
6. Responsabilité
Unaxis Studio s’engage à fournir des prestations conformes aux normes du web, mais ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client ou des modifications ultérieures.
7. Résiliation
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à Unaxis Studio.
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